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Conditions générales de vente CGV

Les traductions ne sont fournies qu’à titre d’information. Seule la version allemande, que vous trouverez ici, est juridiquement contraignant : www.produktundprojekt.de/agb.html


Condition de vente

La vente est réservée aux personnes morales ou sociétés de personnes ayant une capacité juridique, aux autorités, aux collectivités de droit public et associations publiques, ainsi qu’aux indépendants et aux personnes physiques qui passent une commande en agissant dans l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.


Prix

Tous les prix indiqués sont des prix nets par unité plus la taxe sur la valeur ajoutée légale, le cas échéant, qui est indiquée séparément dans les devis et les factures. Les prix sont indiqués sous réserve. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de ne pas confirmer les commandes en cas d’erreurs évidentes et d’erreurs sur les indications de prix.


Taxe sur la valeur ajoutée

Les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA sont effectuées si un numéro de TVA valide est disponible et si toutes les conditions légales sont respectées. Dans le cas contraire, la TVA allemande sera facturée pour les livraisons à l’intérieur de l’Union Européenne et la TVA française pour les livraisons en France. Les réglementations nationales relatives à l’exonération de la TVA ne peuvent pas être prises en compte.


Livraison

Les livraisons à l’intérieur de l’Union européenne (à l’exception des îles et des territoires spéciaux) sont soumises aux frais d’expédition forfaitaires indiqués dans la liste des prix. En cas d’expédition vers d’autres pays, les frais d’expédition seront facturés conformément au devis. Une commande peut être constituée de plusieurs envois. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles et ultérieures. Les livraisons partielles peuvent être facturées. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous nous réservons le droit de livrer des articles de remplacement équivalents ou de résilier l’acceptation de la commande.


Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client lorsque les marchandises sont remises à une société de transport ou à toute autre personne désignée pour effectuer l’expédition.


Modifications

Nous nous réservons le droit d’effectuer, sans préavis, des modifications de produit qui servent exclusivement à améliorer l’article, qui ne mettent pas en danger l’objet du contrat et qui sont raisonnables.


Utilisation de la marchandise

Les biens sont destinés à des utilisateurs commerciaux et institutionnels dans le cadre de leurs réglementations et normes. Lors de la commande, le client confirme l’utilisation dans un domaine commercial ou institutionnel. L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte de la marchandise. La location et le prêt commercial sont interdits.


Conditions de paiement et réserve de propriété

En règle générale, les marchandises sont livrées sur facture ouverte. Nous sommes en droit d’exiger le paiement anticipé ou l’envoi contre remboursement à tout moment contrairement à cette réglementation. Les marchandises restent la propriété de Produkt + Projekt Wolfgang Moll jusqu’au paiement intégral. La réserve de propriété prolongée s’applique aux revendeurs. Les factures sont payables immédiatement sans déduction, mais au plus tard dans les 14 jours. En cas d’accords divergents, l’accord de paiement figurant sur la facture s’applique. En cas de retard de paiement, nous facturons des intérêts moratoires d’un montant supérieur de 4% au taux d’escompte de la Deutsche Bundesbank.


Droit de retour et d’échange

Nous accordons un droit de retour et d’échange dans un délai de 14 jours. Les exceptions à cette règle sont les livraisons en dehors de l’Union européenne, les produits fabriqués sur mesure et toutes les marchandises qui ont été modifiées ou achetées de quelque manière que ce soit spécifiquement pour votre commande. Les retours ne peuvent être effectués qu’à vos frais, dans l’emballage d’origine et dans un état neuf, inutilisé et revendable.


Garantie

Nous respectons les dispositions légales en matière de garantie en vigueur en Allemagne. En dehors de l’Union Européenne, nous offrons un remplacement gratuit ou une réparation uniquement par complaisance. Pour enregistrer les demandes de garantie, il est nécessaire de nous contacter avant de retourner la marchandise. Nous n’acceptons pas les retours en port dû. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les frais de livraison et de retour sont à la charge du client.


Responsabilité

Produkt + Projekt Wolfgang Moll n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude des informations du fabricant et tout dommage en résultant en ce qui concerne l’utilisation, la standardisation et la facilité d’utilisation et de même, aucune responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation de la marchandise. Si la marchandise est constituée d’une combinaison d’articles individuels, le processus de combinaison n’est pas une production au sens du § 4 ProdHaftG (Loi relative à la responsabilité du fait des produits). Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages résultant d’une livraison incomplète, retardée ou de non-livraison, dans la mesure où ceux-ci ont été causés par des grèves, un incendie, un cas de force majeure, des catastrophes naturelles ou des retards de livraison de nos fournisseurs. Ceci s’applique également à toutes les perturbations causées par des circonstances indépendantes de notre volonté.


Tribunal compétent

Le tribunal compétent est celui du siège social de Produkt + Projekt Wolfgang Moll.


Validité

Les CGV entrent en vigueur avec votre commande. Si une ou plusieurs conditions sont invalides, cela n’affecte pas la validité dans son ensemble. Nous ne pouvons pas accepter les conditions divergentes du client, même si nous ne les contredisons pas expressément. Pour le reste, les dispositions du Code de commerce allemand (HGB) et du Code civil allemand (BGB) dans leur version en vigueur s’appliquent à toutes les conditions générales non couvertes par les CGV. Seul le droit allemand est applicable.